L’élaboration du schéma biomasse permet de quantifier le potentiel de production d’énergie renouvelable bas carbone dans un territoire donné. Ce schéma offre une vision prospective des ressources potentiellement disponibles et de leur mobilisation pour produire cette énergie. Suivez l’article pour en savoir plus !
Définition du schéma biomasse
Selon l’article L.211-2 du Code de l’énergie, la biomasse désigne les particules biodégradables des déchets, des résidus et des produits provenant de l’agriculture et d’origine biologique. On parle également ici des éléments végétaux et animaux issus de la sylviculture et d’autres activités comme, entre autres, la pêche et l’aquaculture. Les particules biodégradables des déchets industriels, ménagers et assimilés d’origine biologique font aussi partie de la biomasse.
En résumé, c’est l’ensemble des matières organiques d’origine végétale, animale, bactérienne ou fongique qui peuvent potentiellement être utilisées à des fins énergétiques.
Les différentes catégories de biomasse française actuellement valorisées sont la biomasse forestière et agricole, les effluents d’élevage, et la biomasse issue des déchets et résidus.
Le Schéma Régional Biomasse (SRB) est l’outil de planification, à l’échelle régionale, qui vise à développer les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique. Ceci en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, et des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce schéma est un document stratégique constitué de 2 parties distinctes :
- Un rapport de l’état des lieux qui identifie les ressources de biomasse et leurs volumes (quantité, nature, accessibilité) mobilisables pour une valorisation énergétique, ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques et leurs perspectives d’évolution ;
- Un document d’orientation qui présente les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources en biomasse, les politiques et mesures envisagées régionales ou infra-régionales pour atteindre ces objectifs, ainsi que les modalités et indicateurs de suivis des ressources.
Lois relatives à l’élaboration du SRB
Le SRB est soumis à plusieurs lois. D’abord la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 se rapportant à la Transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), et le décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 sur la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et les SRB.
Ces lois ont pour objet d’amplifier les externalités positives liées à la mobilisation de la biomasse pour une utilisation future accrue et en conséquence l’atténuation du changement climatique.
La valorisation de la biomasse en énergie permettra une utilisation moindre d’énergies fossiles et une meilleure indépendance énergétique du pays. Elle participera également à la gestion durable des ressources ainsi qu’une résilience économique agricole et forestière.
Parties prenantes du SRB
Pour élaborer le schéma régional biomasse,l’État et la Région élisent un comité de pilotage (Copil) et un Comité technique (Cotech) composés de représentants des collectivités régionales et de 7 parties prenantes de différentes filières (forêt-bois, agriculture, traitement des déchets, pêche, algoculture et aquaculture).
Évaluation des impacts environnementaux
Selon le code de l’environnement (principalement les articles L. 222-3-1 et D. 222-8 à D. 222-14), le SRBdoit être soumis à une évaluation environnementale stratégique qui sera par la suite examinée par l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Cette évaluation environnementale a pour but d’identifier les impacts environnementaux induits par tous les plans et programmes du schéma biomasse. En effet, ces orientations et actions à mettre en œuvre doivent être limitées. Cela afin de préserver la qualité des sols, la biodiversité, la qualité paysagère, la qualité de l’air, et de permettre une gestion durable des ressources en eau. Ainsi, il faut veiller à équilibrer l’utilisation de la biomasse afin de lutter contre le changement climatique.
Cette évaluation passera également par l’intervention d’un évaluateur spécialisé, externe et indépendant.
Pour la prochaine étape, le schéma biomasse ainsi que son évaluation environnementale stratégique feront l’objet d’une consultation du public où l’ensemble des acteurs régionaux et citoyens pourront s’exprimer. Ensuite, ils passeront par un vote des élus du Conseil régional et finiront par la publication d’un arrêté du préfet de la Région.
Après avoir été examiné, le SRB sera mis en ligne sur les sites Internet des préfectures et des collectivités ayant co-élaboré le schéma avec les services de l’État. Il sera alors à la disposition de tous.
Découvrez aussi : Quels sont les avantages et les inconvénients de la biomasse ?
